Permis de construire
Construire dans le respect des règles d'urbanisme
Garantir la sécurité des ouvrages
Préserver l'environnement et le cadre de vie
Éviter les conflits fonciers
Se conformer à la réglementation nationale
Sécuriser votre investissement immobilier
ARCHITECTE AGRÉÉ
Le demandeur doit obligatoirement confier son projet à un Architecte agréé.
Celui-ci élabore :
- les plans architecturaux
- les documents techniques
- le dossier de demande.
DU DOSSIER
Le dossier est transmis aux services compétents pour étude et vérification de sa conformité.
Les différentes administrations concernées examinent le projet avant toute autorisation.
DU SITE
Une visite est organisée sur le terrain en présence de :
- la Commune
- l'Architecte
- les services du Ministère chargé de l'Urbanisme.
DU DOSSIER
Après la visite, le dossier poursuit son circuit administratif conformément à la réglementation en vigueur.
Les observations techniques sont analysées avant la décision finale.
DU PERMIS
Lorsque toutes les conditions sont réunies et que le dossier est conforme, Monsieur le Maire procède à la signature du Permis de Construire.
Le demandeur peut alors légalement démarrer ses travaux.
- recevoir les dossiers
- participer aux visites techniques
- veiller au respect des règles d'urbanisme
- accompagner les citoyens
- lutter contre les constructions irrégulières
- signer les permis de construire lorsque toutes les conditions sont remplies.
Conformément aux textes en vigueur,
Toute personne construisant sans Permis de Construire s'expose à :
ainsi qu'aux autres mesures administratives prévues par la réglementation.
CONTRÔLES DES CONSTRUCTIONS
Les services techniques de la Commune effectuent régulièrement des contrôles afin de vérifier que les constructions respectent la réglementation. Toute construction réalisée sans autorisation ou en violation des prescriptions peut faire l'objet de mesures administratives prévues par les textes en vigueur.
BESOIN D'INFORMATIONS ?
Les services techniques de la Commune restent à votre disposition pour :
- vous orienter dans vos démarches ;
- vous informer sur les pièces à fournir ;
- vous accompagner tout au long de la procédure.
DE LA COMMUNE
07h00 – 12h00 & 14h30 - 17h30